Informations sur votre bien immobilier
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Nous calculons ensuite l’impôt sur les plus-values immobilières dû sur la base de toutes vos données et des lois fiscales cantonales.
Après l’avoir rempli, vous recevrez par e-mail les données relatives à l’impôt sur les gains immobiliers et une estimation de la valeur de votre bien immobilier sur le marché au format PDF. En un seul appel, vous pouvez décider si vous souhaitez discuter du résultat avec l’un de nos experts.
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L’impôt sur les gains immobiliers se base sur le gain immobilier réalisé, qui résulte de la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente actuel. De plus, la durée de possession du bien immobilier est prise en compte dans le calcul et le bénéfice déterminé est soumis à un taux d’imposition correspondant.
La durée de possession d’un bien immobilier a une influence directe sur le montant de l’impôt sur les gains immobiliers. En règle générale, plus le bien immobilier a été détenu longtemps par le vendeur, plus l’impôt est faible. La méthode des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash-Flow, DCF) quantifie les revenus attendus des biens immobiliers de placement et calcule leur valeur actuelle en utilisant le taux d’actualisation. La méthode hédonique est utilisée pour les biens immobiliers à usage propre et compare les caractéristiques spécifiques à l’objet et à l’emplacement avec des transactions passées ».
Les frais de vente, tels que les frais de courtage, de notaire et de publicité, ainsi que les frais d’investissements augmentant la valeur du bien, peuvent être déduits de l’impôt sur les gains immobiliers.
L’achat d’un bien de remplacement dans un délai raisonnable – en général de 1 à 5 ans, selon le canton – permet d’échapper à l’impôt sur les gains immobiliers. Il est important que le bien nouvellement acquis et le bien vendu soient tous deux le domicile du vendeur. Cette règle s’applique également aux terrains à usage agricole.
Le taux d’imposition varie en fonction de la localisation du bien immobilier et de sa durée de possession. L’impôt est dû dans la commune ou le canton où se trouve le bien immobilier et le calcul du taux d’imposition diffère d’un canton à l’autre.
En règle générale, la taxe est payée par le vendeur du bien immobilier, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale. Il existe toutefois des accords dans lesquels la taxe est répartie entre l’acheteur et le vendeur.
L’impôt sur les gains immobiliers peut être reporté en cas de décès ou d’achat d’un bien immobilier de remplacement dans le même canton. Si le vendeur réinvestit le bénéfice dans un bien immobilier similaire dans un délai raisonnable, l’impôt sur le bien vendu n’est pas dû. Presque tous les cantons proposent des dérogations pour les personnes physiques.
Selon les cantons, deux systèmes différents sont appliqués pour l’impôt sur les gains immobiliers : Dans le système moniste, l’impôt est prélevé sur les gains provenant d’immeubles commerciaux (cantons BE, BL, BS, JU, NW, SZ, TI, UR, ZH). Dans le système dualiste, les bénéfices provenant de la vente d’immeubles commerciaux sont soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices. Cela peut varier d’un canton à l’autre.
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