Le loyer solidaire représente surtout pour les jeunes couples et les colocations une bonne possibilité de pouvoir s’offrir le logement de leurs rêves. Il s’agit d’une co-location où les frais sont partagés. Dans cet article, vous en apprendrez plus sur les spécificités de la location solidaire, la différence avec la sous-location et les pièges potentiels de ce modèle de location.
Particularités du loyer de solidarité
Le loyer solidaire consiste à ce que tous les locataires signent ensemble le contrat de location. Il s’agit par exemple de tous les membres de la colocation (WG). Toute personne mentionnée comme locataire sur le contrat de location a les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations que tous les autres locataires. Pour le bailleur, le loyer solidaire est synonyme de plus grande sécurité.
Si l’un des locataires ne paie pas sa part, tous les autres locataires solidaires sont responsables vis-à-vis du bailleur du montant de la totalité du loyer. En outre, le bailleur obtient le droit de résilier le bail de tous les membres de la colocation en cas de non-paiement dans les délais impartis, à condition d’avoir préalablement adressé un avertissement. Dans la pratique, les autres locataires solidaires avancent donc souvent les frais manquants au membre du contrat de location qui ne paie pas.
Comme le propriétaire doit communiquer avec tous les locataires en même temps dans le cadre du loyer solidaire, les augmentations de loyer ou les résiliations doivent également être signées par toutes les parties. Les lettres individuelles sont autorisées, à condition que le bailleur reçoive une lettre de chaque membre de la communauté solidaire. Pour les locataires, cela signifie qu’il est plus facile de s’opposer à une augmentation de loyer ou à une résiliation, car l’absence de consentement permet de suspendre ou de contester le processus.
Si l’un des colocataires est absent pour une longue période, il devrait donner une procuration à ses colocataires pour les questions relatives à la location.
Une autre particularité du loyer solidaire réside dans le fait que les décisions doivent en principe être prises en commun. En cas d’urgence, telle qu’une rupture de canalisation d’eau, les locataires peuvent agir individuellement, mais doivent si possible fournir une procuration des autres membres de la colocation.
Il est également important de noter qu’en cas de bail solidaire, le contrat de location ne peut être résilié que conjointement. Les membres individuels de la colocation ne peuvent pas se retirer du contrat de leur propre initiative. Une exception peut être faite si le bailleur donne son accord écrit pour la sortie.
La différence entre la location solidaire et la sous-location
De nombreux couples et colocations sont confrontés à la question de savoir s’ils doivent opter pour un loyer solidaire ou une sous-location. La question se pose également pour le bailleur, qui préfère souvent la sous-location pour avoir moins de travail.
Dans le cas de la sous-location, un locataire principal signe le contrat et assume ainsi la responsabilité des pertes de loyer ou des défauts que ses colocataires pourraient éventuellement causer. Les colocataires sont des sous-locataires du locataire principal et ont un contrat avec lui, mais pas avec le bailleur.
Attention : la sous-location n’est pas toujours autorisée ! En tant que locataire, vous devez vous assurer qu’elle est autorisée dans le contrat de location ou demander une autorisation écrite au propriétaire avant d’accepter des sous-locataires.
Pour le locataire principal, le contrat de sous-location implique donc beaucoup de responsabilités. Parallèlement, de nombreux propriétaires préfèrent la sous-location au loyer de solidarité. En effet, dans le cas de la sous-location, le bailleur doit uniquement être en contact avec le locataire principal, qui se charge de la coordination avec les colocataires.
Loyer solidaire : Pièges et conseils
Si vous êtes confronté au choix d’accepter ou non un bail solidaire, vous devez être conscient de ces pièges potentiels :
Transférer le bail à un autre nom
Le bailleur n’est pas tenu d’autoriser le transfert du bail à un autre nom. Par conséquent, si un membre de la colocation souhaite déménager et proposer un remplaçant, cela n’est pas toujours possible. Si le bailleur accepte le transfert de contrat, il a la possibilité d’augmenter en même temps le loyer initial, puisqu’il s’agit d’une nouvelle relation contractuelle. Cela peut donc entraîner des coûts supplémentaires pour les colocataires.
Précisez dans le contrat de bail solidaire que vous pouvez contester l’augmentation du loyer en cas de dépassement du contrat. En outre, vous pouvez toujours vous faire conseiller par un spécialiste.
Remplacement d’un colocataire
Certaines colocations décident de manière non bureaucratique d’accueillir un nouveau colocataire. Toutefois, si cela n’est pas modifié dans le contrat de location solidaire, l’ancien colocataire reste responsable, même s’il a quitté les lieux depuis longtemps. Légalement, le nouveau colocataire est un sous-locataire, ce qui n’est pas toujours autorisé.
Une bonne relation avec le bailleur vaut de l’or. En effet, si celui-ci accepte volontairement d’inscrire le nouveau locataire solidaire dans le contrat de location et de supprimer l’ancien, une solution légale et non bureaucratique peut être trouvée.
Caution dans le cas d’un loyer solidaire
Le dépôt de garantie constitue un autre écueil, car en cas de résiliation d’un bail solidaire, il revient au locataire qui a versé la somme. Il s’agit généralement d’un compte bloqué au nom du locataire concerné. Pour que tous les colocataires récupèrent leur part de la caution, vous devez établir un accord écrit. Celui-ci doit indiquer clairement qui a contribué à la caution et dans quelle proportion, afin de répartir équitablement les parts au moment du déménagement.
Consignez par écrit toutes les dispositions importantes du bail solidaire afin d’avoir un document à disposition en cas de litige.
Résiliation en cas de concubinage
Lorsque des couples bénéficient du loyer solidaire, il s’agit de ce que l’on appelle une relation de concubinage. En cas de séparation, il n’est pas possible de résilier le bail par un seul des colocataires, car la résiliation du bail solidaire doit toujours se faire collectivement. Les deux partenaires restent responsables du loyer et de l’état du logement loué, même après une séparation.
Si le bailleur accepte de libérer le partenaire qui quitte le logement du contrat de bail solidaire, le contrat est transféré au concubin restant. Cela implique une reprise de la dette, qui devrait également être confirmée par écrit.
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