L’accessibilité est plus que jamais d’actualité en raison du débat sur l’inclusion et de l’évolution démographique. Dans les établissements et bâtiments publics, la construction sans obstacles est non seulement incontournable en Suisse, mais constitue une condition préalable à l’obtention d’un permis de construire. Mais les ménages privés sont eux aussi de plus en plus nombreux à devoir se pencher sur la question.
Les personnes qui se tiennent encore bien sur leurs jambes se préoccupent probablement moins d’un habitat accessible et adapté aux fauteuils roulants. Cependant, les accidents, les maladies ou les visiteurs handicapés peuvent rapidement créer de nouvelles exigences. De plus, il est également important de vivre sans barrière à un âge avancé. Dans cet article, nous mettons en lumière l’importance croissante de l’habitat sans barrières pour le grand public et ce que cela signifie pour vous et votre projet immobilier.
Pourquoi l’habitat accessible est-il si important ?
Vivre sans barrières signifie vivre sans obstacles. En effet, pour les personnes en fauteuil roulant, mais aussi pour les parents avec une poussette, de simples marches d’escalier constituent déjà une barrière souvent difficile à franchir. Les seuils qui font trébucher, les cadres de porte étroits, les interrupteurs et les prises de courant inaccessibles ou les armoires supérieures à la mauvaise hauteur sont autant de difficultés supplémentaires pour de nombreuses personnes, qu’il s’agisse de visiteurs, de vos parents, de vos locataires ou de vous-même dans quelques décennies.
Par construction sans obstacles, on entend la construction pour tous. C’est en effet la seule façon de permettre à chacun de se déplacer et de participer à la vie sociale. En raison de la situation légale en Suisse, les bâtiments et installations publics sont déjà conçus de manière à être accessibles, mais il reste encore beaucoup à faire, notamment dans le domaine privé.
Les changements démographiques et sociaux rendent également la construction sans obstacles de plus en plus importante en Suisse et dans d’autres pays. En effet, les souhaits individuels et les exigences personnelles évoluent avec le temps. Nous vivons dans une « Silver Society », où de plus en plus de personnes âgées vivent très longtemps chez elles. Cette évolution est d’une part bénéfique pour les résidents qui vivent plus longtemps de manière autonome, mais elle allège aussi considérablement la charge financière des communes. Pour que cela soit également possible pour vous plus tard, vous devriez penser très tôt à l’habitat adapté aux personnes âgées, de l’entrée de la maison sans marches à la place de parking adaptée aux personnes handicapées, en passant par une séparation de douche avec porte coulissante en version accessible.
Portes larges, mains courantes des deux côtés des escaliers
Les immeubles sans obstacles offrent suffisamment d’espace dans le couloir et la cage d’escalier pour pouvoir y installer un monte-escalier, par exemple. De plus, des mains courantes continues empêchent de trébucher.
Un principe important de la construction sans obstacles est d’inciter à repenser fondamentalement la construction plutôt que d’opter pour des solutions spéciales. Les nouvelles constructions et les transformations devraient automatiquement être accessibles et utiles à tous. Car un monde inclusif et sans obstacles profite à tout le monde. C’est précisément pour cette raison que, dans de nombreuses communes suisses, c’est souvent déjà une condition à remplir pour obtenir un permis de construire.
Quelles sont les dispositions légales en vigueur en Suisse ?
En Suisse, des règles pour un environnement sans obstacles sont en vigueur dans les espaces publics ainsi que dans la construction de logements. Dans ce contexte, au niveau fédéral, la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) est importante, car elle définit des normes minimales. Les cantons peuvent encore imposer d’autres exigences plus strictes pour la construction de maisons accessibles et adaptées aux personnes en fauteuil roulant.
A cela s’ajoute l’importante norme « Constructions sans obstacles » de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Cette norme, qui porte le numéro SIA 500, est en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 2009. Elle remplace la norme « Construction adaptée aux personnes handicapées » en vigueur depuis 1988. Le changement de nom vise à exprimer que la SIA 500, avec ses prescriptions sur l’habitat sans obstacles, est au service du grand public.
La norme SIA en bref : Cette norme a été élaborée par les services spécialisés et les organisations de personnes handicapées qui font autorité en Suisse. Elle ne doit pas seulement imposer des solutions spéciales pour les personnes handicapées, mais aussi libérer l’environnement construit des obstacles et le rendre ainsi accessible et utilisable par tous. Ainsi, la norme SIA 500 tient également compte du vieillissement croissant de la société.
Mais : à ce jour, quatre architectes sur dix en Suisse ne savent pas que la construction sans obstacles est prescrite par la loi, comme l’a montré une étude de l’Institut de psychologie de l’Université de Zurich. En conséquence, la construction sans obstacles est souvent perçue comme une mesure volontaire, ce qui n’est pas justifié.
Comment se présente concrètement un logement accessible ?
Selon la SIA 500, l’habitat sans barrières et sans obstacles doit aider les personnes à mobilité réduite, mais aussi et surtout les personnes de grande et petite taille, les enfants, les personnes se déplaçant avec un déambulateur ou une poussette, les aveugles et les malvoyants à se déplacer librement.
Bien que les maisons individuelles soient exclues des directives relatives à la construction sans obstacles, il est néanmoins judicieux de respecter les réglementations, notamment en cas d’utilisation à long terme d’un logement en propriété. Cela contribue non seulement à sa propre protection, mais influence en outre positivement l’évolution de la valeur du bien immobilier.
Les mesures suivantes constituent une maison accessible :
- Disposition claire et généreuse des pièces sur un seul niveau (plan d’appartement sans obstacles)
- Installation d’un ascenseur adapté aux fauteuils roulants
- Aires de retournement des fauteuils roulants avec une élévation de 140 cm
- Surfaces de déplacement planes sans différences de hauteur
- Entrée de maison avec rampe ou entrée de maison sans marches
- Revêtements de sol robustes à faible résistance au roulement, comme le stratifié ou le carrelage
- Portes et passages suffisamment hauts et d’une largeur d’au moins 100 cm
- Bandes tactiles et poignées à la bonne hauteur
- Douche de plain-pied accessible en fauteuil roulant avec siège de douche
- Lavabos encastrables
- Poignées de maintien sur les appareils sanitaires
- Aménagement de cuisine flexible et adaptable avec des éléments réglables en hauteur
- Automatisation du bâtiment grâce à la technologie smart home avec contrôle à distance
- Accès à la maison adapté aux fauteuils roulants et sans obstacles depuis le garage, la terrasse ou le balcon
Lisez ici l’interprétation et l’aperçu de la norme SIA 500. Vous trouverez également un aperçu des normes SIA sur le site hindernisfreie-architektur.ch. Chaque canton a encore d’autres directives en vigueur
Douche de plain-pied et supports sur les murs
Une douche au niveau du sol et suffisamment d’espace entre le lavabo, les toilettes et la cabine de douche sont disponibles dans cet exemple. Pour une utilisation sans obstacle, il manque une main courante dans la douche et à côté des toilettes.
Combien coûte la construction sans obstacles ?
Si l’on planifie dès le départ son bien immobilier sans obstacles, la construction sans obstacles ne coûte guère plus cher. Plus elle est installée tôt, plus elle est avantageuse. En effet, selon une étude du Fonds national, la construction sans obstacles ne coûte alors que 1,8 % du montant de la construction. Il convient également de noter que seul un tiers des mesures sont particulièrement utiles pour les personnes âgées ou handicapées – toutes les autres s’adressent à tout le monde.
Il n’est pas possible d’indiquer le coût exact de l’accès sans obstacle à la maison ou à l’appartement, car les chiffres peuvent varier fortement en fonction de la construction et des exigences. Il est donc préférable de se faire conseiller par un architecte expérimenté afin que la construction sans obstacles soit la plus avantageuse possible.
D’ailleurs, dans de nombreux cantons, il existe des subventions pour l’habitat sans barrières et adapté aux personnes âgées. Informez-vous dès la phase de planification sur les possibilités d’un plan d’appartement accessible. Dans l’idéal, les frais supplémentaires représentent moins de deux pour cent du montant total.
Quelles sont les possibilités offertes aux locataires qui ont besoin d’un logement sans obstacles ?
Il arrive souvent que vos besoins en matière de logement existant changent, par exemple à la suite d’un accident. En Suisse, les locataires ne peuvent procéder à des transformations de leur logement qu’avec l’accord écrit du bailleur. Réfléchissez donc avec le bailleur à ce qui est envisageable et réglez cela par écrit. Cela vaut surtout pour la question de savoir si les mesures doivent être annulées au moment du déménagement.
Si l’appartement loué présente une plus-value à la suite des mesures d’aménagement pour l’accessibilité lors du déménagement, vous pouvez même, en tant que locataire, demander une indemnisation au bailleur – à condition que vous ayez eu vos propres frais pour cela.
En Suisse, les adaptations architecturales sont souvent payées par l’assurance-invalidité suisse (AI). Celle-ci s’occupe des moyens auxiliaires simples et adéquats pour les personnes à mobilité réduite. Il s’agit notamment d’adaptations architecturales dans l’appartement ainsi que dans l’immeuble, sachant que là aussi, le bailleur doit donner son accord. Des interventions minimales, comme l’aménagement de l’entrée de la maison avec une rampe, ne devraient pas poser de problème.
Pas de seuils ni de marches, chemins larges
Comme dans notre exemple, l’espace extérieur devrait être aménagé sans marches. L’accès par la porte d’entrée ou par la terrasse est possible jusqu’à une hauteur maximale de 1 mètre. 2,5 cm sans seuil.
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