Les notaires sont indispensables lors de la vente ou de l’achat d’une maison. En effet, ils authentifient le contrat de vente, qui n’est valable qu’après leur signature. En outre, les notaires sont chargés d’inscrire l’acheteur au registre foncier en tant que nouveau propriétaire et de procéder ainsi au transfert légal de propriété.
Les notaires sont bien entendu rémunérés pour leurs prestations. Lisez ici quelles sont les tâches des notaires, qui les mandate, comment se déroule le rendez-vous chez le notaire, à quels frais de notaire il faut s’attendre et qui doit prendre en charge ces frais. Nous avons également dressé une liste des frais annexes à prévoir lors de l’achat d’une maison, en plus de l’authentification du contrat.
Le rôle du notaire dans la vente d’une maison
Les notaires ont pour mission essentielle de rédiger les contrats de vente de biens immobiliers. Ils rédigent des documents juridiquement sûrs et neutres qui préservent les intérêts des vendeurs et des acheteurs. Seuls la légalisation et l’authentification par un notaire rendent le transfert de propriété de biens immobiliers légal.
En outre, les notaires sont chargés d’inscrire les nouveaux propriétaires du bien immobilier au registre foncier. C’est important parce que, lors de l’achat d’une maison, non seulement le droit sur le bien immobilier, mais aussi la propriété du terrain et de l’immeuble sont transférés d’une personne à une autre.
Les notaires sont des titulaires indépendants d’une fonction publique. C’est pourquoi ils ont le droit de transférer la propriété. Ils servent en outre d’instances de conseil neutres, raison pour laquelle vous ne devez pas hésiter à poser vos questions au notaire, que vous soyez acheteur ou vendeur.
D’ailleurs, à ce propos : En tant que vendeur, vous trouverez ici de nombreuses autres informations importantes concernant la vente de maisons.
Qui mandate le notaire ?
Lorsque la vente d’un bien immobilier a été convenue, il s’agit de rédiger le contrat de vente. Pour cela, il faut passer par un notaire, qui est normalement mandaté par le vendeur ou l’agent immobilier. Ainsi, les vendeurs ou les courtiers peuvent soit choisir un notaire avec lequel ils ont déjà eu de bonnes expériences, soit s’adresser à leur notaire officiel, comme par exemple dans le canton de Zurich. En principe, tout notaire peut effectuer les tâches nécessaires. Le déroulement de l’authentification est toujours le même. Toutefois, cela dépend du canton si le libre choix du notaire est possible ou si le notaire est imposé par le notariat officiel.
Comment se déroule le rendez-vous chez le notaire ?
Que fait un notaire ? Le notaire choisi rédige un contrat de vente sur la base des dispositions légales en vigueur en Suisse. En outre, il tient compte des accords communiqués par l’acheteur et le vendeur et les intègre dans le contrat s’ils ont une valeur juridique. Il envoie ensuite le projet à l’acheteur et au vendeur.
Dès que les deux parties sont d’accord et acceptent le projet de contrat, un rendez-vous est fixé pour la signature à l’étude de notaire. A cette occasion, le notaire lit le contrat de vente et demande au vendeur et à l’acheteur de s’identifier et de signer le contrat.
Si vous avez encore des questions, si vous ne comprenez pas quelque chose ou si vous avez changé d’avis sur un aspect du contrat, le rendez-vous chez le notaire est la dernière possibilité de mettre en œuvre des modifications.
Après la signature des deux parties, le notaire authentifie le contrat de vente avec son sceau. Il s’agit d’une transaction de grande envergure qui n’est valable qu’une fois que le notaire a donné son authentification au contrat de vente. A partir de ce moment, l’acheteur assume les bénéfices et les risques du bien immobilier. Il est propriétaire et doit répondre de tout dommage.
Dans une étape suivante, qui a lieu après le rendez-vous chez le notaire, ce dernier s’occupe du transfert de propriété. Cela se fait après réception du prix d’achat sur le compte du vendeur. Dès que celui-ci confirme la réception du paiement, le notaire déclare le transfert de propriété auprès du registre foncier. Avec l’enregistrement, la vente est entièrement réalisée.
Quels sont les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Le notariat est une profession honorable, car il s’agit de titulaires indépendants d’une fonction publique qui pratiquent l’administration préventive de la justice. En Suisse, les notaires sont payés selon un tarif notarial. Le montant des honoraires varie d’un canton à l’autre et en partie aussi d’un notaire à l’autre.
C’est dans les cantons du Valais, de Genève, de Berne et du Tessin que les notaires sont les plus chers. Ils sont moins chers dans les cantons de Schwyz, Appenzell Rhodes-Extérieures, Schaffhouse et Zoug. Si le canton n’a pas fixé d’honoraires, il vaut la peine de demander des offres.
A Berne, les frais de notaire s’élèvent à 0,5 % du prix d’achat. A Zurich, il est de 0,1 pour cent. Pour une transaction immobilière de 1 million de francs, les frais de notaire s’élèveraient donc à 5 000 francs dans le canton de Berne. Dans le canton de Zurich, ce serait seulement 1’000 francs.
L’inscription au registre foncier entraîne des frais supplémentaires lors de la vente d’une maison. A Berne, cela représente entre 0,1 et 0,2 % du prix d’achat, selon le montant de la transaction. À Zurich, ce taux est de 0,15 %.
Qui prend en charge les frais de notaire ?
En Suisse, les frais de notaire sont typiquement partagés entre l’acheteur et le vendeur. Mais là aussi, il y a des variations selon les cantons. Dans le canton du Tessin, par exemple, il est spécifié que l’acheteur doit toujours prendre en charge la totalité des frais de notaire.
Nous vous recommandons de vous mettre d’accord suffisamment tôt sur la prise en charge des frais. Il est préférable d’inclure l’accord par écrit dans le contrat d’achat afin de créer des conditions claires.
Quels sont les autres frais annexes à l’achat que je dois prévoir ?
Outre les frais de notaire, l’achat d’une maison entraîne également d’autres postes de dépenses. Vous devriez les prendre en compte dès le départ pour obtenir un crédit d’un montant approprié.
Conseil : Dans cet article, vous apprendrez comment calculer la capacité financière d’un bien immobilier. et quels sont les coûts approximatifs auxquels vous devez faire face si vous achetez une maison.
Les frais annexes suivants sont également importants à cet égard :
- Cédule hypothécaire: pour obtenir un crédit hypothécaire, il faut établir une cédule hypothécaire auprès de l’Office du registre foncier. Les frais varient d’un canton à l’autre. Les acheteurs doivent compter entre 0,1 et 0,3 % du prix d’achat.
- Droits de mutation: bien que cet impôt ne soit pas répandu dans tous les cantons, il est important d’en tenir compte. A Berne, elle s’élève à 1,8 % du prix d’achat et est partagée entre l’acheteur et le vendeur. En Argovie, à Zoug et à Zurich, il n’y a pas de droits de mutation.
- Les frais de registre foncier: Dans la plupart des cantons, les frais de registre foncier sont calculés de manière forfaitaire. Elle se situe entre 0,1 et 0,2 % du prix d’achat.
- Impôt sur les gains immobiliers: les vendeurs doivent généralement aussi payer l’impôt sur les gains immobiliers. Son montant est calculé en fonction de la durée de possession, de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente ainsi que des directives de la commune concernée. Les investissements entraînant une plus-value et les frais de vente peuvent être déduits de l’impôt.
Conseil : Pour en savoir plus sur l’impôt sur les gains immobiliers, lisez cet article. .
Comme vous pouvez le constater, les frais de notaire lors de l’achat d’une maison sont complétés par quelques autres frais. Consultez donc à temps un tableau des frais de notaire et tenez également compte des frais d’inscription au registre foncier et d’autres frais afin de déterminer le prix total de la vente et de l’achat de la maison.
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